France

Articles ménagers et effets personnels d'occasion

Documents à fournir :

Copie du passeport

Visa, le cas échéant

Liste de colisage

Inventaire détaillé évalué en euros et signé par le propriétaire des biens

Certificat de changement de résidence délivré par le consulat de France

Certificat de cession

Attestation de non-revente

Preuve de résidence en France

Lettre de transport (exprès) / lettre de transport aérien (AWB)

Factures de vente pour les articles achetés dans les 6 mois précédant l'importation

Informations spécifiques

La présence du propriétaire des marchandises pour le dédouanement n'est pas requise.

Un visa n'est nécessaire que si d'autres documents ne peuvent être fournis.

La liste de colisage n'est pas requise pour le dédouanement, mais elle est exigée au moment de la livraison.

Le certificat de changement de résidence délivré par le consulat français doit prouver que le propriétaire des marchandises a établi sa résidence principale dans le pays d'origine depuis au moins 12 mois.

Si le séjour à l'étranger est inférieur à 12 mois, l'envoi est soumis à des droits et taxes

supplémentaires.

Une preuve de résidence en France, telle que la dernière facture de téléphone, d'électricité ou le contrat de location (datant de moins de 3 mois).

Les factures de vente doivent clairement identifier les articles, la date, l'année et le lieu d'achat.

Les articles ménagers usagés que le propriétaire des biens a en sa possession ou utilisés pendant au moins six mois sont exonérés de droits de douane si le propriétaire des biens a sa résidence

principale en France.

Si le paiement de droits de douane est requis, une autorisation doit être obtenue auprès des douanes françaises avant l'arrivée.

Pour les pays hors Europe, les articles sont soumis à une TVA de 20 % et à des droits de douane (environ 10 %).

Le dédouanement prend environ 3 à 4 jours.

Pour l'entrée libre, le transfert de la résidence principale et le propriétaire des biens doivent avoir passé au moins 12 mois à l'étranger.

Véhicules à moteur

Documents à fournir

Certificat de propriété original

Immatriculation actuelle du véhicule

Déclaration d'importation

Copie de la facture d'achat du véhicule indiquant les taxes payées

Informations spécifiques

Les droits de douane dépendent du pays d'origine du véhicule. Toutefois, tous les véhicules importés sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les droits et taxes sont payés lorsque le véhicule est dédouané.

Le propriétaire des marchandises peut bénéficier d'une entrée en franchise de droits et de taxes si les conditions suivantes sont remplies :

il a passé plus de 12 mois à l'étranger

Il transfère sa résidence principale en France

Il a possédé/utilisé le véhicule pendant au moins 6 mois avant l'expédition.

Animaux de compagnie

Documents à fournir

Carnet de vaccination

Certificat de santé vétérinaire

Informations spécifiques

Les animaux domestiques doivent être identifiables par un tatouage ou une identification électronique, telle qu'une puce électronique.

Articles soumis à des restrictions ou à des droits de douane

Les boissons alcoolisées doivent être enregistrées et sont autorisées dans les limites indiquées pour les personnes âgées de 17 ans et plus en tant que bagages accompagnés (inclure un inventaire séparé et détaillé de chaque article et une licence d'importation / licence d'état pour les boissons alcoolisées peut être exigée) :

Vin (4 L)

Bière (16 L)

Alcool ne dépassant pas 22 % d'alcool en volume (2 L)

Alcool dépassant 22 % d'alcool en volume (1 L)

Uniquement « Fond de Cave » (15 bouteilles).

Les produits du tabac sont soumis au paiement de droits ou de taxes et peuvent être importés par

des personnes âgées de 17 ans ou plus en tant que bagages accompagnés.

Armes à feu et armes (une preuve de propriété, d'enregistrement, de certificat ou de licence est

requise et doit être obtenue avant l'importation).

Contactez l'agent pour obtenir des informations spécifiques car certaines armes sont interdites.

Les médicaments à usage personnel sont autorisés.

Le dédouanement prend environ 3 à 4 jours une fois que les documents requis ont été obtenus.

Articles interdits

Armes, munitions et explosifs

Produits fabriqués à partir d'animaux (ivoire, écaille de tortue, etc.)

Espèces de flore et de faune menacées d'extinction et produits fabriqués à partir de ces espèces

Objets protégés par la Convention de Washington de 1973 (CITES)

Stupéfiants et drogues