Espagne

Articles ménagers et ffets personnels usagés

Documents à fournir

Original du passeport

Original du DNI (pour les Espagnols) ou du NIE (permis de séjour pour les étrangers)

Inventaire détaillé, évalué et signé en espagnol

Original du certificat de changement de résidence (« Baja Consular ») délivré par le consulat espagnol d'origine

Carte de résident espagnol / permis de travail

Original du connaissement (OBL) / de la lettre de transport aérien (AWB)

« Alta de Empadronamiento » délivré par les autorités locales du lieu de résidence en Espagne.

Formulaire de demande d'importation en franchise

Franchise diplomatique (diplomates)

Certificat original de changement de résidence délivré par le consulat espagnol d'origine pour les ressortissants espagnols

Certificat original de changement de résidence délivré par le consulat correspondant à l'origine pour les ressortissants étrangers d'un pays tiers

Documents o􀆯iciels prouvant la résidence dans le pays de départ pendant au moins les 12 derniers mois consécutifs : Lettre de l'employeur, certificats d'enregistrement de toute administration publique du pays d'origine, factures de location, etc. pour les citoyens étrangers quittant leur pays d'origine.

Informations spécifiques

Les articles ménagers sont exonérés de droits de douane s'ils remplissent les conditions suivantes:

Les biens appartiennent au propriétaire et sont utilisés par lui pendant au moins 6 mois.

L'envoi est importé en Espagne dans les 12 mois suivant l'arrivée du propriétaire des biens.

Le propriétaire des biens doit avoir vécu à l'étranger pendant au moins un an.

Si un permis de séjour espagnol n'est pas disponible, une garantie bancaire comprise entre 40 et 60 % de la valeur totale déclarée dans l'inventaire et la présentation du permis de travail seront exigées pour le dédouanement.

La garantie bancaire sera restituée lorsque la régularisation sera achevée dans un délai de 6 mois sur présentation du permis.

Le propriétaire des biens doit être enregistré auprès de l'Office national des impôts / Service des recettes ; si le propriétaire des biens n'a pas obtenu de permis de séjour, l'employeur du propriétaire des biens, la société ou une personne déjà enregistrée auprès de l'Office national des impôts doit représenter le propriétaire des biens lors du dédouanement.

Le propriétaire des biens doit obtenir une franchise diplomatique du ministère des affaires étrangères, ce qui prend environ 2 à 3 semaines.

Véhicules à moteur

Documents requis

Facture d'achat originale du véhicule

Documents originaux de la voiture (par exemple, certificat de propriété et d'immatriculation, assurance, etc.)

La voiture doit être construite conformément aux normes de l'UE.

Fiche technique du véhicule importé

Les informations o􀆯icielles recueillies en ligne sur la marque, le modèle et l'année du véhicule doivent être fournies s'il n'existe pas de document de ce type dans le pays de départ.

Si le modèle de la voiture n'est pas vendu dans l'UE, le propriétaire de la marchandise doit obtenir du fabricant un document indiquant à quel modèle de l'UE sa voiture correspond.

Informations spécifiques

Le véhicule doit avoir été utilisé par le propriétaire des marchandises pendant au moins 6 mois.

Animaux de compagnie

Documents à fournir

Carnet de vaccination

Certificat de santé international

Informations spécifiques

Les animaux domestiques doivent être identifiables par une puce électronique ou un tatouage.

Les chiens doivent être munis d'une muselière dans certaines régions d'Espagne ; renseignez-vous auprès de votre agent.

Les animaux de compagnie doivent être examinés par un vétérinaire des douanes.

Articles soumis à des restrictions ou à des droits de douane

Les manteaux de fourrure peuvent faire l'objet d'un examen douanier.

Il n'y a pas de limite à la quantité d'alcool et de tabac importée des pays de l'Union européenne.

Toutefois, les douanes sont susceptibles d'enquêter si les quantités importées dépassent les quantités indiquées :

Cigarettes (800), cigarillos (400 ou 3 g chacun), cigares (200), tabac à fumer (1 kg).

Spiritueux de plus de 22 % (10 L), spiritueux de moins de 22 % (20 L), vin (90 L mais pas plus de 60 L de vin mousseux), bière (110 L).

Les articles suivants peuvent être importés par des personnes âgées de 18 ans et plus dans les limites indiquées :

Cigarettes (200), cigarillos (100), cigares (50), tabac à fumer (250 g)

Alcool de plus de 22 % de volume ou alcool éthylique non dénaturé de 80 % de volume et plus (1 L), alcool de moins de 22 % de volume (2 L), vin tranquille (4 L), bière (16 L).

Objets interdits

Armes à feu et munitions (permis obligatoire)

Antiquités (un permis est nécessaire)

Liqueurs et alcools (en petites quantités)

Tableaux, sculptures, tapis persans et autres objets d'art

Espèces protégées et produits dérivés selon la Convention de Washington (CITES), tels que l'ivoire, les écailles de tortue, le corail, les peaux de reptiles, etc.